MENTION LÉGALE

IDENTIFICATION

MOEBIUS BUSINESS CONSULTING, S.L. (ci-après MOEBIUS), titulaire du numéro d’entreprise (CIF) : B-85682102, société espagnole dont le siège est sis à Madrid, Calle de la Basílica, No 19 – 1oA (28020), immatriculée au RCS à Madrid, Volume 26774, Livre 0, Folio 65, Section 8, Feuille M 482459, enregistrement 1, téléphone +34 91.006.55.23 et courriel rgpd@moebiusconsulting.com

OBJET

MOEBIUS, responsable du Site, met ce document à la disposition des internautes dans le but de satisfaire aux obligations établies par la loi espagnole 34/2002, régissant les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI- CE), et d’informer tous les internautes du Site sur les conditions d’utilisation qui leurs sont exigibles.
Internaute : Toute personne qui accède à ce Site assumant le rôle d’utilisateur et qui s’engage à respecter et à accomplir strictement les dispositions qui y sont recueillies ainsi que toute autre disposition légale applicable.
MOEBIUS se réserve le droit de modifier toute information qui puisse apparaître sur le Site, sans être tenu à en avertir au préalable ou à porter à la connaissance des internautes ces obligations, la publication faite sur le Site du prestataire étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ
MOEBIUS se dégage de toute responsabilité découlant de l’information parue sur son Site, à la condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers indépendant du Site. Puisque MOEBIUS ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur son Site, MOEBIUS se dégage de toute responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, MOEBIUS déclare procéder à faire le retrait de tout contenu qui puisse enfreindre la loi nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant à enlever immédiatement la  réacheminement vers ce Site et en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu concerné.
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Le Site, en incluant à titre énonciatif et nullement limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et tous autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les conceptions, les logotypes, le texte et/ou les graphismes, appartiennent à MOEBIUS ou, le cas échéant, sont sous la licence ou l’autorisation expresse conférée par leurs auteurs.
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MOEBIUS reconnait les droits de propriété industrielle ou intellectuelle correspondants au profit de leurs titulaires, leurs seules mentions ou apparitions sur le site n’impliquant pas l’existence de droits ou aucune responsabilité de MOEBIUS sur ces derniers, ni le soutien, le sponsoring ni la recommandation de sa part.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le droit espagnol sera la loi applicable pour résoudre tout litige, différend ou toute question liée au présent Site ou aux activités y développées et les parties s’y soumettent expressément. Tout conflit découlant du Site ou lié à son utilisation est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du domicile de l’internaute.
De même, toute contestation survenant entre MOEBIUS et l’internaute peut être résolue par les arbitrages prévus dans la législation sur l’arbitrage et la défense des consommateurs et des utilisateurs, et par les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges instaurés par des codes de conduites ou tous autres instruments d’autoréglementation..

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