POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ nous sert à définir la forme dont vos données personnelles sont gérées sur le Site. En premier lieu, il est indispensable
de lire et ensuite, d’accepter cette politique avant de poursuivre la navigation.

Dans le respect des dispositions recueillies dans la réglementation applicable à la protection des données et en application du principe de transparence, nous prétendons que toute information et toute communication concernant le traitement de vos données à caractère personnel soit facile d’accès et compréhensible à tout internaute. Pour ce faire, MOEBIUS BUSINESS CONSULTING, S.L. (ci-après, MOEBIUS) en tant que responsable du traitement, vous informe que les données obtenues via son Site www.moebiusconsulting.com seront traitées conformément à la loi. Le but du traitement de vos données est de vous informer concernant nos services et de répondre aux questions que vous nous formulez au travers de notre formulaire web de contact.

Les services proposés via le Site sont disponibles pour toute personne majeure. En conséquence, toute personne ne respectant pas cette condition doit s’abstenir de fournir des renseignements personnels dans notre formulaire de contact. Nonobstant, aux termes des stipulations de l’article 8 du RGPD (UE) 2016/679, en relation avec l’article 7 de la loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, le traitement des données personnelles d’un mineur pourra se fonder sur son consentement sous réserve qu’il ait plus de quatorze ans, sauf si la loi exige la prise en charge des titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle pour la conclusion de l’acte ou du négoce juridique dans le contexte duquel le consentement pour le traitement a été donné.

MOEBIUS vous informe que les données personnelles collectées via le formulaire Web de contact seront incluses dans un fichier spécifique qui fait partie du Registre des activités de traitement de l’Organisation, laquelle s’engage à les traiter en toute confidentialité, en gardant dûment le secret et en garantissant les mesures de sécurité appropriées.

Nous vous informons qu’aucune donnée ne sera cédée à des tiers et qu’il ne sera fait aucun transfert international de données, sauf en cas d’obligation légale contraignante.

La société informe de sa POLITIQUE DE COOKIES, en application de l’article 22.2 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet régissant les services de la société de l’information et du commerce électronique.

INFORMATION COMPLÈTE CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Selon les principes de légalité, de loyauté et de transparence, nous mettons à votre disposition la présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

  • NOM FISCAL : MOEBIUS BUSINESS CONSULTING, S.L. (ci-après, MOEBIUS)
  • No d’entreprise (CIF) : B-85682102
  • SIÈGE FISCAL : Calle de la Basílica, No 19 – 1oA (28.020), Madrid
  • COURRIEL : rgpd@moebiusconsulting.com
  • TÉLÉPHONE : 00.34.91.006.55.23
  • Registre du Commerce et des Sociétés à Madrid, Volume 26774, Livre 0, Folio 65, Section 8, Feuille M 482.459, Enregistrement 1

DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

MOEBIUS traite l’information qui lui a été fournie dans le but de :

  • Pouvoir mener à bien la prestation des services aux clients de MOEBIUS.
  • Répondre aux questions formulées via notre formulaire web de contact.

L’internaute garantit, en tout état de cause, la véracité des données fournies. Il est responsable de communiquer toute modification de ces dernières etMOEBIUS se dégage de toute responsabilité en ce sens.

QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

La base légale pour le traitement de vos données personnelles est la suivante :

  • Exécution d’un contrat, dans le cas où vous êtes client, employé ou fournisseur.
  • Consentement de la personne intéressée donné sur le Site, par une demande ou une consultation faite via notre formulaire web de contact.

Le délai de conservation des données collectées et traitées est limité. Ce délai est le délai nécessaire pour respecter les obligations légales imposées à MOEBIUS compte tenu des différentes réglementations applicables.

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est entretenue ou jusqu’à ce que la personne intéressée demande leur effacement.

À QUELS DESTINATAIRES VOS DONNÉES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

MOEBIUS est légalement tenu de communiquer vos données :

  • Au service des impôts (dans le cas des employés, des fournisseurs et des clients).
  • À la justice, le cas échéant.

En outre, pour fournir strictement les services nécessaires au développement de son activité, MOEBIUS partage des données, sous leurs conditions de confidentialité correspondantes, avec les fournisseurs de services ci-dessous :

  • Établissements bancaires pour la formalisation de paiements (dans le cas d’employés, de fournisseurs et de clients).
  • Web design et hébergement : WordPress + Google Cloud via EADEA, dont le siège est à Sierra de Pajarejo, No 7, C.P. 28023 – Madrid. Mandataire légal Enrique Alonso de Armas NIF : 07242462-S (enrique@eadea.net).
  • Serveur et Web Analitycs : service fourni par Google Cloud Platform, entreprise de Google Inc., une entreprise de Delaware dont le siège est à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (California), CA 94043 aux États-Unis. Serveur hébergé en Belgique.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Toute personne aura le droit d’obtenir une confirmation concernant le traitement fait par MOEBIUS de ses données personnelles. Le responsable du traitement facilite à la personne intéressée l’exercice de ses droits aux termes des articles 15 à 22 RGPD (UE) 2016/679 et des articles 12 à 18 de la loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques

  • Droit d’accès de la personne intéressée : La personne intéressée aura le droit d’obtenir de la part du responsable du traitement une confirmation pour savoir si les données personnelles le concernant sont traitées ou pas et, le cas échéant, le droit d’accès aux données personnelles concrètes mises en traitement.
  • Droit de rectification : La personne intéressée aura le droit d’obtenir sans retard injustifié de la part du responsable du traitement la rectification des données personnelles inexactes le concernant. Compte tenu des buts du traitement, la personne intéressée aura le droit de faire compléter les données personnelles qui sont incomplètes, y compris par une déclaration complémentaire.
  • Droit d’effacement (« le droit à l’oubli ») : La personne intéressée aura le droit d’obtenir sans retard injustifié de la part du responsable du traitement l’effacement des données personnelles le concernant, ce dernier étant tenu d’effacer, notamment, les données personnelles qui ne sont plus nécessaires en relation avec les buts pour lesquels elles furent collectées ou traitées.
  • Droit à demander la limitation du traitement : La personne intéressée aura le droit d’obtenir de la part du responsable du traitement la limitation du traitement des données dans des cas de figure précis.
  • Droit d’opposition au traitement : La personne intéressée peut s’opposer à ce que le responsable fasse un traitement de ses données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : La personne intéressée aura le droit de recevoir les données personnelles le concernant qui ont été fournies à un responsable du traitement, sous un format structuré, d’usage commun et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable qui les a reçues en premier lieu puisse l’empêcher.

Elle peut exercer ces droits en envoyant un écrit à MOEBIUS à l’adresse : Calle de la Basílica, No 19 – 1oA (28.020) Madrid ou via notre courriel créé à cet effet rgpd@moebiusconsulting.com.

Nous vous informons que vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans en affecter la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant son retrait.

Si vous estimez que vos données n’ont pas été dûment prises en considération, vous avez le droit de porter plainte auprès de la CNIL espagnol (Agencia Española de Protección de Datos) en vous adressant à Calle Jorge Juan, 6, 28001 – Madrid (Espagne).

QUELLE EST LA PROVENANCE DE VOS DONNÉES ?

Les données personnelles que MOEBIUS traite peuvent provenir des sources suivantes:

  • BBDD de l’Organisation.
  • Contacts obtenus via le formulaire de contact de notre Site : https://www.moebiusconsulting.com/

Les catégories de données qui sont traitées dans le formulaire web de contact sont des données d’identification utilisées pour obtenir des renseignements commerciaux (nom et adresse de courriel).

MOEBIUS ne traite pas des données spécialement protégées.

QUELLE RÉGLEMENTATION AVONS-NOUS APPLIQUÉE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?

Nous vous informons qu’afin d’adapter notre Site aux exigences actuelles, nous utilisons la réglementation applicable ci-dessous :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD).
  • Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques).
  • Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico (LSSICE o LSSI) (loi espagnole 34/2002, du 11 juillet régissant les services de la société de l’information et du commerce électronique).

MOEBIUS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité conformément à la législation applicable à tout moment, ce dont les internautes seront dûment informés au travers du Site. Nous recommandons à l’internaute de revoir régulièrement le Site pour être informé de la manière dont MOEBIUS protège ses informations.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 17 janvier 2019

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